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Chapitre n°4
Le programme d’actions du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021
Fiche action 3.1 :
Intervenir sur le parc de logements publics
Sous-action 1 :
Aider la production de logements locatifs sociaux
Rappel de la problématique
n
Le département de la Charente-Maritime est attrayant et dynamique.
L’INSEE, dans son scénario central, prévoit une hausse de près de 20 % de
la population à horizon 2040. La Charente-Maritime compterait alors plus
de 750 000 habitants. Cet accroissement de population nécessite de fait un
développement de la construction de logements, notamment de l’offre en
logement social.
n
Le département de la Charente-Maritime compte près de 25 000 logements
sociaux au 1
er
janvier 2015 (75 % en collectif et 25 % en individuel). Ces
logements sont majoritairement concentrés sur les zones dites « tendues » du
littoral charentais-maritime et dans les principaux centres-urbains (Saintes,
Saint-Jean-d’Angély, Surgères).
n
Depuis 2012, on observe une hausse continue du nombre de demandeurs de
logement social, très majoritairement sur le littoral.
Objectif général
n
Développer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du département,
prioritairement dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU et ne
remplissant pas leurs obligations
n
Encourager le développement de l’offre de logements sociaux à proximité
des services, des équipements, des réseaux, notamment dans les centres-
bourgs retenus dans le cadre de l’AMI
n
Réserver les aides départementales aux structures pour lesquelles elles ont
un réel effet levier
Actions à mettre en œuvre
n
Poursuivre les aides aux logements sociaux bénéficiant de prêts locatifs à
usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) au bénéfice des
organismes Hlm ayant leur siège social en Charente-Maritime et pour tous les
organismes si l’opération est située dans une commune n’atteignant pas les
objectifs de la loi SRU ou dans un centre-bourg retenu dans le cadre de l’AMI.
Entrée en vigueur à compter de la programmation arrêtée par l’État à partir
de 2017.
n
Bonifier l’aide dans le cadre d’opérations retenues dans le cadre de l’appel à
manifestation d’intérêt « centres-bourgs » (cf. Action 2.1)
3 - Les aides
Cet axe se décline en trois actions opérationnelles, elles-mêmes déclinées en
sous-actions :
n
Fiche action 3.1 : Intervenir sur le parc de logements publics
• Aider à la production de logements locatifs sociaux
• Aider à la production de logements locatifs communaux
• Aides à la construction de résidences sociales
n
Fiche action 3.2 : Intervenir sur le parc de logements privés
• Aider à la production de logements locatifs conventionnés (action en
direction des propriétaires bailleurs)
• Améliorer et adapter l’habitat des propriétaires occupants
n
Fiche action 3.3 : Soutenir les accédants à la propriété via le Dispositif d’Aide
aux Accédants en Difficulté (DAAD)
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