Carnet de route du saisonnier

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le repos compensateur de remplacement
En remplacement du paiement des heures supplémentaires effectuées, le
salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée équivalente.
Exemple :
1 heure supplémentaire majorée à 25 % = 1 repos compensateur de
remplacement de 1 h 15 mn.
Consultez le site
Les mentions obligatoires
sur le bulletin de paie
pour l’employeur
• nom, adresse, dénomination de l’établissement
• numéro de SIRET, code NACE (APE ou NAF)
• organisme auprès duquel sont versées les cotisations de sécurité sociale
• convention collective applicable dans l’entreprise.
pour le salarié
• nom, prénom, emploi, position dans la classification conventionnelle
• période et nombre d’heures de travail (heures au taux normal et heures
majorées)
• montant et nature des accessoires de salaire soumis à la cotisation
(avantages en nature)
• montant de la rémunération brute
• montant des cotisations salariales et autres déductions
• montant de la rémunération nette
• date de paiement du salaire
• dates de congés et rémunération correspondante.
Un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié au moment du
versement du salaire.
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Carnet de route du saisonnier
LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
! ATTENTION
Dans votre intérêt et pour faire valoir vos droits, vous devez
conserver vos bulletins de paie sans limitation de durée.
La fin de contrat
Au terme du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié :
• le solde des salaires
• l’indemnité compensatrice des congés payés
Elle est égale à la rémunération que le salarié aurait touchée s’il avait
travaillé (à la place des congés) OU elle est égale à 1/10e des salaires bruts
perçus durant la totalité du contrat. C’est la solution la plus favorable
au salarié qui doit être retenue.
• le certificat de travail
• le dernier bulletin de salaire
• l’attestation d’assurance chômage
• le bulletin individuel d’accès à la formation
• la prime de précarité si le salarié peut en bénéficier, soit 10 % des
salaires bruts perçus pendant toute la durée du contrat. Contrairement au
CDD classique, le CDD à caractère saisonnier n’ouvre pas droit à la prime
de précarité.
UN CDD NE PEUT ÊTRE ROMPU
AVANT SON ÉCHÉANCE, SAUF : !
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S’il est rompu avant la fin
de la période d’essai.
Avec accord amiable
entre les deux parties.
Pour cas de faute grave ou
de force majeure.
À l’initiative du salarié qui justifie d’une
embauche à durée indéterminée.
En dehors de ces situations exceptionnelles, la rupture prématurée
du contrat à durée déterminée est sanctionnée devant le Conseil des
prud’hommes.
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