Carnet de route du saisonnier

4-5 / 24

Le contrat
Pendant la saison, vous signez un contrat à durée déterminée (CDD), qui
peut être à caractère saisonnier ou pas.
Le CDD « classique » est un contrat que vous signez pour une période bien
définie. Doivent être mentionnées les dates de début et de fin de contrat.
Le CDD à caractère saisonnier permet de répondre à une forte demande
des entreprises. Cette demande est appelée à se répéter chaque année à
date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, taille…) ou
des modes de vie collectifs (tourisme…).
Il ne mentionne pas obligatoirement une date de fin de contrat mais il
doit mentionner une durée minimum (ex : 10 semaines à partir de la date
d’embauche).
Il peut éventuellement comporter une clause de reconduction pour la saison
suivante.
Le contrat de travail doit être écrit et doit être remis dans les deux jours
(48 h) qui suivent l’embauche, accompagné de la déclaration préalable à
l’embauche.
La définition précise du motif du contrat (ex : saison)
Les nom et adresse de l’entreprise
Le nom du salarié et son numéro de sécurité sociale
Le lieu d’exercice de la fonction
Le nombre d’heures mensuelles ou hebdomadaires à effectuer
Le poste occupé ou les tâches à accomplir
La durée minimale pour laquelle le contrat est conclu
lorsqu’il ne comporte pas d’échéance précise
INFORMATIONS OBLIGATOIRES DANS LE CONTRAT !
4
Carnet de route du saisonnier
LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
La période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à
l’emploi proposé.
Elle permet également au salarié d’apprécier si les conditions de travail et
l’emploi lui conviennent.
• Elle n’est pas obligatoire, mais peut être prévue dans le contrat de travail.
• Elle est limitée à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un
contrat inférieur ou égal à 6 mois
• Elle ne doit pas dépasser 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois
• Pendant la période d’essai, le contrat peut être librement rompu par le
salarié ou l’employeur, sans préavis.
Elle doit être obligatoirement rémunérée.
La visitemédicale
C’est un examen médical obligatoire d’aptitude au travail réalisé par un
médecin du travail.
Elle doit être effectuée avant l’embauche, au plus tard avant l’expiration
de la période d’essai.
Les dates de début et fin de contrat
La période d’essai, si prévue
Les jours de congés
Le montant de la rémunération
La convention collective en vigueur
(à consulter sur le site )
Les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire
Les conditions de renouvellement de contrat
5
Nos forums, nos actus sur