Lechapitreci-dessousdresse lebilande l’ensembledecesévolutions tantd’un
pointdevuequalitatif (progrès liésà lamiseenplacedesconventions tripartites
notamment)qued’unpointdevuequantitatif (évolutiondunombreetdu type
de litsetplacesd’hébergementproposéssur lesdifférentspaysde laCharente-
Maritime).
a/ Une amélioration générale de la qualité de la prise en charge
offerteenétablissement par lamiseenplaceet le renouvellement
desconventions tripartites
Lamise enœuvrede la réformede la tarificationdes EHPAD (décrets et arrêté
du26avril1999etdécretdu4mai2001)conduitchaqueétablissementànégo-
cier et à signer uneconvention tripartitepour cinqansentre legestionnaire, le
PrésidentduConseil général et l’autoritécompétentepour arrêter le tarif soins
(lePréfetdedépartementetdepuisavril 2010, leDirecteurGénéral de l’Agence
Régionale de Santé). Ce document, établi à partir d’un cadre national, définit
l’organisationbudgétaireet tarifairede l’établissement ainsi que les conditions
de fonctionnement et deprise en chargedes personnes âgées. La convention
précise les objectifs d’évolutionet les engagements respectifs pour yparvenir,
les modalités de son évaluation et la façon dont il s’inscrit dans les réseaux
gérontologiquesexistantsouàcréer.
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