2.5 -L’organisationde lapriseenchargeenétablissement
Suite à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale etmédico-
sociale, lasituationdesstructuresd’hébergementdespersonnesâgéesadûêtre
revue afinde correspondre aux caractéristiques des différents types d’établis-
sementsprévuspar lanouvelle réglementation.
L’ancien foyer-logementprenddésormais l’appellation
EHPA : établissement
d’hébergementpourpersonnesâgées
.
Ledeuxième typed’accueil correspondauxanciennesmaisonsde retraitequi
deviennent, avec leurmédicalisation, des
EHPAD
=
établissementsd’héber-
gement pour personnes âgées dépendantes
. Ces établissements doivent
offrir une prise en charge de la dépendance et des soins, en hébergement
permanent, enhébergement temporaireouen accueil de jour. Elles peuvent
comporter une unité d’hébergement réservée à l’accueil de personnes
désorientées présentant lamaladie d’Alzheimer oudes troubles apparentés.
Les EHPAD ont vocation à entrer dans le processus de conventionnement
tripartiteentre legestionnaire, l’Étatet leDépartement,quipermetd’améliorer
laqualitéde laprestation servie.
Les
petits établissements
(capacité inférieure à 25 lits et/ouGMP inférieur à
300) ont été amenés à choisir le statut d’EHPAoud’EHPAD. Quelques PUV
:
petites unités de vie
se sontmaintenues dans le département. Ces petites
unitésdevie, accueillantdespersonnesâgéesdépendantes, sontmédicalisées.
Par ailleurs, il existe des
maisons de retraites spécialisées (MRS)
pour
personneshandicapées vieillissantes, ayant ounon le statut d’EHPAD. Il s’agit
engénéraldestructurespouradulteshandicapésquiproposentdemaintenir
unhébergementetunaccompagnementpour lespersonneshandicapéesau-
delàde60ans. LesMRSmédicalisées accueillent despersonneshandicapées
deplusde60ansdépendantes. Lasituationdecettecatégoried’établissement
n’est pas traitéedans leprésent schéma, mais relèverad’une analysedans le
Schémadépartemental en faveurdespersonneshandicapées.
Les établissements d’hébergement des personnes âgées ont un statut public,
associatif (privéàbutnon lucratif) ouprivéàbut lucratif.
La transformation en EHPAD a conduit de nombreux établissements àmettre
enplace des démarches de professionnalisation, demédicalisation et d’amé-
liorationde laqualitéde lapriseen charge, demiseauxnormesdes locaux. La
plupart des petites structures ont été amenées à cesser leur activité, à se
regrouper ouà faireévoluer leur projet d’établissement. La structurationde ce
secteur estmarquéepar denombreux transferts degestion (cessions, fusions-
absorptions, mises enplace de directions communes). La part importante de
porteursdeprojet issusdu secteurprivéàbut lucratif est caractéristique.
CHAPITRE N°2
AccompagnementdespersonnesâgéesenCharente-Maritime
L’organisationde lapriseenchargeenétablissement
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