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préambule
Les interventions du Département de la Charente-Maritime en matière
d’habitat s’inscrivent dans ce cadre.
En outre, les compétences du Département n’ont pas été modifiées par les
récentes lois concernant l’élaboration et la mise en œuvre du PlanDépartemen-
tal d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD).
Méthodologie d’élaboration du Schéma Départemental
de l’Habitat 2017- 2021
L’objectif poursuivi par le Département est d’élaborer un projet concerté visant
à mettre en place les conditions d’un partenariat sur le long terme avec l’ensemble
des acteurs locaux de l’habitat.
Le bilan et l’actualisation du Schéma Départemental de l’Habitat se sont déroulés en
deux phases :
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Phase 1 : avril-juin 2016 - le bilan du Schéma Départemental de l’Habitat
2012-2016
La réalisation du bilan a permis de repérer les réussites et les avancées mais
également les pistes d’amélioration de la politique départementale de l’habitat
à partir d’une étude documentaire et statistique approfondie, à partir de
données sociodémographiques produites par l’Observatoire de l’Habitat de la
Charente-Maritime, d’entretiens avec les partenaires et d’enquêtes auprès des
collectivités.
Cette démarche a également permis de faire ressortir les tendances et les
volontés politiques locales, ainsi que les partenariats effectifs et les modalités de
conventionnement entre acteurs de l’habitat, lesquels conditionnent l’efficacité
de l’action publique.
Plus qu’une photographie actualisée des attentes et besoins du territoire en
matière d’habitat, le bilan du SDH 2012-2016 a fait émerger de nouveaux enjeux
et a affiné les cibles à prendre en compte par le prochain Schéma.
Les travaux de cette phase ont été nourris par un comité technique qui s’est
réuni le 12 mai 2016 et ont été validés lors d’un comité de pilotage le 17 juin
2016.
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Phase 2 : juin-septembre 2016 – l’actualisation du Schéma Départemental
de l’Habitat
L’ensemble des Intercommunalités dudépartement a été rencontré en juin 2016
pour évaluer l’articulation entre les actions intercommunales et l’action du
Département et échanger sur les priorités à proposer pour le SDH 2017-2021.
Un comité technique s’est réuni le 8 juillet pour partager le bilan du précédent
Schéma et travailler techniquement sur les sujets à enjeux pour l’avenir.
Les propositions issues du comité technique ont été soumises au comité de
pilotage réuni le 9 septembre, sous forme d’orientations, elles-mêmes déclinées
en fiches actions.
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