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Chapitre n°1
Bilan du Schéma Départemental de l’Habitat 2012-2016
L’accompagnement des politiques locales par le Département se joue
également à travers la mise en place d’un
Programme d’Intérêt Général (PIG).
Cet accompagnement individuel pour la rénovation de l’habitat est proposé
aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs éligibles aux aides
de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). Les aides mobilisables varient en
fonction du projet et des ressources du foyer. Agissant en complémentarité des
PIG locaux, il permet une réelle équité territoriale dans l’accès aux aides.
Largement plébiscité par les acteurs de l’habitat, le PIG s’est avéré un
outil
incontournable dans la rénovation énergétique des logements ainsi que
pour les travaux visant à l’adaptationà laperted’autonomiedes personnes
âgées ou handicapées.
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La mise en place ponctuelle d’un travail collaboratif
avec les « satellites » du Département
Des collaborations ponctuelles ont été mises en place entre le Département
et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
la société d’économie mixte pour le développement de l’Aunis et de la
Saintonge (SEMDAS) ou Habitat 17. Il reste cependant à construire un cadre de
concertation entre ces structures et le Département pour faire émerger un réel
outil de développement opérationnel.
La demande d’ingénierie de la part des Communes et des intercommu-
nalités demeure extrêmement forte
, notamment concernant le rôle d’ani-
mation et de mise en réseau du Département autour des acteurs à mobiliser,
du cadre juridique et de la temporalité des interventions à mener lors d’une
opération donnée.
2 - Adapter et moduler les interventions locales
du Département pour la prise en compte
des populations spécifiques, du développement
d’un habitat abordable et de la réhabilitation
du patrimoine existant
Cet axe stratégique s’est organisé autour de deux actions fondamentales : l’une
tournée vers l’innovation et l’expérimentation, l’autre vers la refonte des aides.
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L’innovation et l’expérimentation
Le Département a mis en place un
Dispositif d’Aide aux Accédants en
Difficulté (DAAD)
en direction des ménages qui doivent faire face à un accident
de la vie et se trouvent en difficulté pour rembourser les échéances de leurs
prêts immobiliers. Cet accompagnement est d’ordre juridique et social et peut
être complété par un prêt à taux zéro. Le nombre de ménages aidés a doublé
au cours des dernières années, ce qui révèle un réel besoin
(50 dossiers en 2014,
100 en 2015).
Le DAAD est plus qu’un outil d’aide individualisée et de prêts à destination de
la population : il permet au Département de nouer d’étroites relations avec de
nombreux acteurs (Banque de France, réseau bancaire, Agence Départementale
d’Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL), Mutuelles…).
Ces relations participent à la meilleure compréhension du territoire et des
évolutions en cours.
Depuis 2012, l’accession à la propriété devient plus difficile pour les ménages
locaux. Toutefois, le renforcement du PTZ au 1
er
janvier 2016 ouvre le marché à
davantage de ménages, notamment dans les couronnes périurbaines et l’Est
du département, où il cible un public qui achète des biens peu chers à rénover
par eux-mêmes.
Autre mobilisation en faveur de l’expérimentation et de l’innovation,
le
Département a développé des actions de recherche et de développement
avec plusieurs Universités
(3 étudiants de Master 2 de la Rochelle, 1 étudiant
de licence professionnelle de l’Université de Limoges et 1 étudiant de Master
2 de l’Université de Nantes ont été accueillis en stage). Ils ont contribué à la
constructionde l’Observatoirede l’habitat et à la réalisationd’études
: diagnostic
territorial du Pays Rochefortais (population, habitat, offre de services et
d’équipements), vieillissement de la population, mobilités résidentielles, usage
des résidences secondaires en Charente-Maritime, évaluation de l’effectivité
du gain énergétique dans les logements aidés par le PIG et intégration des
données habitat dans un Système d’Information Géographique (SIG).
Ce partenariat universitaire a permis d’accroître la compréhension du territoire
grâce à des études approfondies et de qualité.
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La refonte des aides
La refontedesaidesvisait àmieuxcoordonner les subventionspour laproduction
et la réhabilitation de logements. L’objectif était de sortir d’une logique de
guichet et de rendre les aides plus lisibles pour les collectivités, les partenaires
et les particuliers. Un
nouveau règlement des aides à l’habitat
a ainsi été
adopté en juin 2012. De nombreuses évolutions ont vu le jour : aides modulées
en fonction du type de logement (Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et Prêt