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Chapitre n°1
L
es orientations du Schéma Départemental
de l’Habitat 2012-2016
Au travers des quatre orientations, deux grandes visions ont guidé la politique
départementale de l’habitat :
1 - Mettre en cohérence l’ensemble des projets liés
à l’habitat pour favoriser une stratégie globale
contribuant à l’aménagement du territoire
Cette mise en cohérence s’est traduite par
des actions de communication
et par la
mise en synergie des réseaux d’acteurs en lien avec l’habitat
.
Comme en témoigne le succès des Conférences départementales de l’habitat
et de l’Observatoire, le Département est clairement légitime à animer une forte
démarche partenariale.
n
La création des Conférences départementales de l’habitat
Depuis 2013, une
conférence
réunit chaque année élus et techniciens autour
d’un thème en lien avec l’habitat. Outil d’information et de communication sur
les grands enjeux du territoire (revitalisation des centres-bourgs, mise en place
d’un observatoire, mobilités résidentielles), ces conférences ont permis au
Département d’affirmer son rôle d’animateur de la politique de l’habitat. Avec
plus de 100 participants chaque année, elles sont appréciées des partenaires et
des élus.
n
La création de l’Observatoire de l’habitat de la Charente-Maritime
Autre axe contribuant à l’élaboration d’une stratégie globale d’aménagement
du territoire, la
mise en place d’un Observatoire de l’habitat
de la Charente-
Maritime a constitué un véritable outil de compréhension à destination des
techniciens, des élus et de l’ensemble des Charentais-Maritimes.
Cet Observatoire a été créé dans le cadre d’un partenariat avec l’Université
de La Rochelle. L’Observatoire est accessible à tous sur le site internet du
Département de la Charente-Maritime et sur le portail développé par Soluris
(Syndicat Informatique départemental) dénommé « GéoPlateforme 17 ». Il est
principalement utilisé par des techniciens et des élus. Il permet d’apprécier
l’évolutionde nombreux indicateurs (près de 1 500) concernant la démographie,
les prix fonciers et immobiliers, les déplacements, le tourisme…
Mis en place en octobre 2014, l’outil manque cependant encore de visibilité.
Il s’agit de renforcer son utilisation à travers la mise en place d’actions
de communication et de formation. Il est attendu la poursuite de son
développement dans le cadre du prochain Schéma Départemental de l’Habitat.
Véritable outil d’aide à la décision et d’analyse du territoire, l’Observatoire de
l’habitat s’est fortement développé entre 2014 et 2016 et a permis l’émergence
d’une approche transversale au sein des différentes directions du Département.
Un
« réseau des observatoires »
a été mis en place réunissant l’ensemble des
directions.
n
L’accompagnement des politiques locales
En 2012, lors de la mise en place du Schéma Départemental de l’Habitat,
156 communes charentaises-maritimes n’étaient pas dotées de documents
d’urbanisme. En 2016, elles ne sont plus que 26 (90 % des communes sont ainsi
dotées d’un document d’urbanisme). Ce chiffre montre le signe d’une réelle
volonté politique de prise enmain, à l’échelon local, des enjeux d’aménagement
du territoire.
Outre l’aide du Département aux communes de moins de 5000 habitants
et leurs groupements pour réaliser une carte communale, les évolutions
législatives ont fortement contribué à cette évolution
: la loi du 24 mars 2014
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyait en effet la
fin programmée, au 1
er
janvier 2016, des Plans d’Occupation des Sols (POS).
Bilan du Schéma Départemental de l’Habitat 2012-2016
Conférence Habitat à la Maison de la Charente-Maritime - 10 décembre 2015.
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