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préambule
Pourquoi un Schéma Départemental de l’Habitat ?
Le Département de la Charente-Maritime développe depuis de nombreuses
années des actions en faveur de l’habitat. Il a défini sa vision stratégique
de la politique de l’habitat en concertation et complémentarité avec les
autres collectivités locales au travers d’un Schéma Départemental, arrêté le
11 décembre 2011 pour la période 2012-2016.
Par délibération du 18 décembre 2015, l’Assemblée départementale a décidé
d’actualiser sa politique de l’habitat dans le cadre d’un nouveau Schéma
Départemental, élaboré pour la période 2017-2021, sur la base du bilan des
actions menées de 2012 à 2016 et en étroite concertation avec l’ensemble des
acteurs de l’habitat du département. L’élaboration d’un deuxième Schéma
Départemental de l’Habitat vise à ajuster l’action menée pour mieux répondre
aux attentes des acteurs et des collectivités. La stratégie d’intervention du
Département mise en place est ainsi réinterrogée au regard des évolutions
récentes du territoire (fusion d’intercommunalités et de communes, région
Nouvelle-Aquitaine) et des nouveaux contextes induits par la législation.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi
du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont en effet
redéfini et redistribué les compétences en matière d’habitat et de logement des
collectivités territoriales. Les compétences des intercommunalités ont été
accrues et le logement est désormais cité parmi les compétences de la Région.
Celles du Département n’ont pas été modifiées et la loi NOTRe a donné
compétence au Département pour «
contribuer à la résorption de la précarité
énergétique, pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou
à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil
des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes, pour faciliter l’accès aux droits et
aux services des publics dont il a la charge et enfin, pour promouvoir les solidarités et
la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité,
de l’autonomie et des attributions des régions et des communes. »
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