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les orientations du Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs en cours
d'élaboration, et nourrir les orientations du futur Schéma Régional d’Aménagement
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, dont la portée stratégique,
prescriptive et intégratrice en matière d'aménagement du territoire, contribue à en
faire un outil de cohérence régionale fondamental.
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Le Département
Des compétences réglementaires multiples
Le Département à travers ses différentes compétences réglementaires est un acteur
incontournable de la politique vélo et randonnée pédestre. Il est toutefois à noter
que cette politique gérée selon un modèle descendant et sectorisé mérite une
clarification.
Voirie départementale
La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie LAURE 1997 prévoit l’intégration
des modes doux (vélos, piétons…) dans les projets de création et de réfection de
voiries départementales.
Le Département de la Charente-Maritime réalise des aménagements destinés aux
mobilités douces le long de ses routes départementales en site propre et aménage la
traversée des bourgs, des agglomérations et de ses ouvrages d’art.
Randonnée et environnement
L’article L361-1 du Code de l’Environnement prévoit la mise en œuvre par le
Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
(PDIPR). Dès 1986, le Département lance l’élaboration de son plan départemental de
randonnée pédestre, cyclable VTT et VTC et équestre (délibération du 22 août 1986).
En Charente-Maritime, le PDIPR est élaboré par phase. Le Département propose à la
Commune un plan de randonnée recensant l’ensemble des circuits et des itinéraires.
Le Conseil municipal délibère et la Commission Permanente du Département entérine
cette décision.
Les articles L. 113-8 et suivants, L. 215-1 et suivants, R. 113-15 et suivants et R. 215-1
et suivants du Code de l'Urbanisme prévoient la mise en œuvre par le Département
d’une politique de gestion, de protection et d'ouverture au public des Espaces Naturels
Sensibles avec l’utilisation de la Taxe d’Aménagement (taxe affectée prélevée sur les
permis de construire). Les Espaces Naturels Sensibles doivent être ouverts au public
sauf fragilité importante l’interdisant.
En complément des espaces naturels, la loi a permis l’utilisation de la Taxe
d’Aménagement pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion des sentiers figurant
sur un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (art L331-3
du Code de l’Urbanisme).