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La MDPH emploie, au 5 juillet 2012, 51 agents
correspondant à 48,34
équivalents temps plein (ETP). Les différentes qualifications du personnel
répondent auxexigencesdepluridisciplinaritéde laMDPH. Ainsi sontprésents
au sein des différents services, des médecins, des assistantes sociales, des
infirmières, despsychologues, desergothérapeutes, etc.
La MDPH est constituée de deux instances décisionnelles : la commission
exécutive et la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées.
La commission exécutive (COMEX)
est présidée par le Président du Conseil
général ou son représentant. EllecomptedesConseillersgénéraux, des agents
de l’État et des membres d’associations de personnes handicapées. Elle se
réunit aumoins trois foispar anpour seprononcer sur lebudgetprévisionnel,
la gestion des ressources humaines de la MDPH ou encore la gestion des
conventionsdepartenariat.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH)
s’est substituée à la Commission technique d’orientation et de
reclassement professionnel (COTOREP), à la Commission départementale
d’éducation spéciale et au Site pour la vie autonome. La CDAPH comprend
notamment des représentants du Département, des services de l’État, des
organismesdeprotectionsociale,desorganisationssyndicales,desassociations
deparentsd’élèves, despersonneshandicapéesetde leurs famillesainsi qu’un
membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées
(CDCPH).
LaCDAPHprend lesdécisions relativesauxprestationsetauxorientationsaussi
bien pour les adultes que pour les enfants handicapés. Des commissions des
droits et de l'autonomie simplifiées ont étémises enplace conformément aux
articlesR241-25et suivantsducodede l’action socialeetdes familles.
D’unemanièregénérale, lesdossiersexaminésenCDAPHsimplifiéeconcernent
des personnes ayant souhaité être reçues. Cette instance examine aussi des
situationsde renouvellement, desdécisions conformes à l’applicationdudroit
oun’appelantpasd’observationsparticulières, desprocéduresd’urgence.
En2010, cettecommission s’est réunie38 foisenCDAPH simplifiéeet31 foisen
CDAPHplénière.
En2011, la commission s’est réunie54 fois : 10585décisions ont étéprises en
CDAPH simplifiée (27 réunions) et 17121enCDAPHplénière (27 réunions).
