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Les dépenses en matière d’aide sociale aux personnes handicapées en
Charente-Maritimeont fortement augmentédepuis2008
(soitunehaussede
plusde25%enquatreans)
.Cetteévolution importanteestnotammentdueà
lamiseenplacede laPCHen2006suiteà la loidu11 février2005.Ainsi, leposte
Prestation de compensation du handicap (PCH) – Allocation compensatrice
tiercepersonnes (ACTP) aaugmentédeprèsde55%entre2008et 2011.
Par ailleurs,
les dépenses consacrées aux établissements
correspondent
au poste de dépenses le plus important pour le Département enmatière de
handicap (soit70,95%desdépensesd’aidesocialeauxpersonneshandicapées
en 2011 et 69,87 % des dépenses totales du Département en direction des
personneshandicapéesen2011).LesdépensesdePCHetd’ACTPreprésentaient
20,1%desdépensesen2011.
2 -L’organisationet le rôlede laMDPH
La MDPH de la Charente-Maritime a été créée en 2006
et placée sous la
tutelle administrative et financière du Département. C’est un guichet unique
qui accueille, informe, accompagne et conseille les personnes handicapées et
leurs familles. LaMDPH assure à la personnehandicapée l'aidenécessaire à la
formulationdesonprojetdevie.C’estauprèsd’elleque toutes lesdemandesen
lienavec lehandicapdoivent être formulées (demandedeprestation, decarte,
d’orientation en établissement, de reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé, etc.). LaMDPH a également un rôle de sensibilisation de tous les
citoyensauhandicap.
LaMDPH17estorganiséeen trois services :
- accueil et conciliation,
- instructionet contentieux,
- évaluationet suivi desdécisions (avecdes référents établissements et services,
un référent insertionprofessionnelleetun référent scolaire).
Le rôle central d'appréciationduhandicap et de ses conséquences, en termes
de limitations d’activités et de restrictions de participation, des besoins de
compensation ainsi que des propositions pour le projet de vie des personnes
concernées, est confiéaux
évaluateurs
, àpartir duguidenational d’évaluation
des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA), publié en
mai 2008. Cettedémarcheest centrée sur la situationde lapersonneetnon sur
l’attributiond’uneprestation, quelsque soient ses revenus.
Le recueil d’informations fourniespar ledossierdedemanden’estpas toujours
satisfaisant et suffisant. Des éléments viennent donc parfois le compléter :
consultation médicale, bilan de spécialistes, repérage complémentaire avec
