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CHAPITREN°6
Fichesactions
AXEN°5 :ORGANISERLEPILOTAGE
DELAPOLITIQUEDÉPARTEMENTALEENFAVEUR
DESPERSONNESHANDICAPÉES
Ficheactionn°5.1 :
Piloter lapolitiquedépartementale
enfaveurdespersonneshandicapéesens’appuyant
notammentsur leschéma
Niveaud’enjeu :
Datededébutdemiseenœuvre :
2013 avecmiseenœuvre toutau longduschéma
Î
Rappelde laproblématique :
Ensaqualitédechefdefilede l’actionsocialeetmédico-socialeetaux termesde
l’articleL.312-5duCASF :«
Lesschémasrelatifsauxpersonneshandicapées[…]sont
arrêtéspar lePrésidentduConseilgénéral, aprèsconcertationavec le représentant
de l’État dans le département et avec l’Agence Régionale de Santé, dans le cadre
de la commissionprévueau2° de l’article L. 1432-1du codede la santépublique.
Les représentants des organisations professionnelles représentant les acteurs
du secteur duhandicap […] dans le département ainsi que les représentants des
usagers sont également consultés, pour avis, sur le contenu de ces schémas. […]
L’objectifdecesschémasestd’assurer l’organisation territorialede l’offredeservices
deproximitéet leuraccessibilité.
»
L’adoption du schéma départemental en faveur des personnes adultes
handicapées et samiseenœuvre relèvent doncde la compétenceduPrésident
duConseilgénéral.
Publics visés :
Les personnes handicapées résidant dans le département de la
Charente-Maritimeainsi que leur famille. L’ensembledes institutionsetpersonnes
morales de droit privé ou public participant à la prise en charge des personnes
handicapées.
Objectif général :
Préparer et porter les choixde lapolitiquedépartementale en
faveurdespersonneshandicapéesàpartirdesorientationsgénéralesdéfiniespar
leDépartement, réaliser les réajustementsnécessaires en fonctiondes évolutions
ducontexte (juridique,économique, sociologique).
Objectifsspécifiques :
Objectif 1 :
Piloter et coordonner la mise en œuvre du schéma en faveur des
personnesadulteshandicapées.
Objectif2 :
Animer leséchangesavec lespartenairesdépartementaux.
Objectif3 :
Communiquer autour de lapolitiqued’action socialedépartementale
en faveurdespersonneshandicapées.
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