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CHAPITREN°6
Fichesactions
Axen° 1 : développer lacoordination, favoriser l’information
et laprotectiondespersonneshandicapéesen situationdevulnérabilité
Ficheactionn°1.3 :
Identifieretapporteruneréponse
auxpersonneshandicapéesensituationdevulnérabilité
Niveaud’enjeu :
Datededébutdemiseenœuvre :
2013 avecmiseenœuvre toutau longduschéma
Î
Rappelde laproblématique :
Les acteurs du secteur sanitaire et médico-social (professionnels libéraux…), du
secteur social (services intervenant à domicile…) peuvent être alertés sur une
situationde risquepour unepersonnehandicapéedont ils ont connaissance (ex.
dégradationde la santéd’unaidant familial qui pourrait nécessiter unplacement
pour lapersonnehandicapée,dégradationde l’étatde lapersonnehandicapéeelle-
mêmerendant lemaintienàdomicile limite,etc.). Il leurestparfoisdifficiledesavoir
à qui signaler cette situation afin de déclencher l’intervention de professionnels
compétentspourydonnersuite.
Une première réponse consiste à inviter la personne handicapée à déposer une
demande auprès de laMDPH afinque celle-ci puisse être étudiée. Cela se révèle
inadapté en cas de refus de la personne concernée ou lorsque la situation est
critique.Uneautre interventionestalorsnécessaire.
Parallèlement, ilconvientégalementdeprévoir lescasdemaltraitancesignaléspar
lapersonnehandicapéeelle-mêmeousonentourage.
Dans ledomainedespersonnesâgées, uneprocéduredesignalement impliquant
l’ensembledes acteurs dudomainemédico-social a été formalisée afinde savoir
qui fait quoi dans ce typede cas. Il serait intéressant d’étendreet d’adapter cette
procédureausujetdespersonneshandicapées.
Publics visés :
Tout professionnel du secteur social, médico-social et sanitaire
ayant connaissance d’une situation potentielle demaltraitance ou de danger
d’unepersonnehandicapée.
Objectif général :
Définir la conduite à tenir et les interlocuteurs àmobiliser
dans les cas où la personne handicapée se trouve en danger ou en situation
potentielledemaltraitance.
Objectifsspécifiques :
Objectif 1 :
Favoriser l’échange d’informations autour de situations critiques
entre les professionnels et renforcer la sensibilisation des acteurs sociaux,
médico-sociauxet sanitaires.
Objectif 2 :
Formaliser lesmodalités de traitement d’uneplaintede lapart des
personneshandicapéesvictimesdemaltraitanceoude leurentourage (et ainsi
faciliter l’expressiondecesplaintes).
Objectif3 :
Assurerun suivi des situations signaléesetdes réponsesapportées.
Objectif4 :
Construireunoutil d’évaluation statistiquedépartemental.
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