En 2005, la part dugré à gré s’élevait à 20,4%dunombred’aides attribuées
dans les plans d’aide. En 2007, elle était de 19,7%. En 2009, elle atteignait
19,6%.
Lapartdumandataireétaitde15,8%en2005etde13,6%en2007. En2009,
elleavaitdiminuédenouveau, pour atteindre10,9%en2009.
Lemode prestataire reste ainsi majoritaire avec environ 69,5%du nombre
d’aides attribuéesdans lesplansd’aideen2009 (cettepart était de63,8%en
2005).
La
CaisseNationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
a notamment
pourmissiondecontribuerau financementde l’accompagnementde laperte
d’autonomie des personnes âgées, à domicile et en établissement, dans le
respectde l’égalitéde traitementdespersonnesconcernéessur l’ensembledu
département. Entre 2005 et 2009, lemontant total des
subventions distri-
buéespar laCNSAs’élèveà1967774€.
Lesdemandesdecofinancementont
majoritairement porté sur lamodernisationdu servicequi comprendnotam-
ment lematériel informatique, les logiciels informatiques et les formations à
leurutilisation, lemobilier et ladémarchequalité.
Bilanqualitatif
Pourdéfinir sesattentespar rapportauxprestatairesdeservicesàdomicile, le
Conseil général s’est inspirédu cahier des charges des services à lapersonne
(denovembre2005)quiprévoit laqualificationdupersonneld’interventionet
d’encadrementet l’applicationducodede l’action socialeetdes famillesavec
la nécessité d’un diplôme de niveau 2 pour les directeurs. Néanmoins, ces
mesures sontprincipalement incitativesetnoncontraignantes.
Le Conseil général a réalisé un travail très important d’autorisation et/ou
d’émissiond’avisquantauxagrémentsqualitéde tous lesservicesprestataires.
Lesservicesontainsiété incitésàunemeilleurequalificationde leurpersonnel
et à une continuitéde laprise en chargedes personnes âgées sept jours sur
sept.
Parallèlement, leConseilgénéral a travailléà l’élaborationd’un tarif spécifique
pourchaque typedeserviceetàune tarificationglobaleannuellepourchaque
structurede services.
Descontrôlesorientés sur le financementmaisaussi sur lesaspectsqualitatifs
ont débuté en 2009 (6 contrôles réalisés pour 45 services autorisés). Unplan
decontrôleaégalementétémisenplaceetplanifiésur lesprochainesannées.
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CHAPITRE N°3
Bilanduprécédent schéma
Les servicesd’aideàdomicileet laprofessionnalisationde l’aideàdomicile
