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CHAPITREN°6
Fichesactions
Axen° 2 : Favoriser leparcoursdespersonneshandicapéeset l’accompagnement
tout au longde lavieen structures socialesetmédico-sociales
Ficheactionn°2.4 :
Promouvoir ladémarche-qualité
dans lesétablissementsetservicesaccueillant
despersonneshandicapées
Niveaud’enjeu :
Datededébutdemiseenœuvre :
2013 avecmiseenœuvre toutau longduschéma
Î
Rappelde laproblématique :
Le Département de la Charente-Maritime ainsi que l’ARS sont engagés dans
unepolitiquededéveloppement de labientraitancedans les établissements et
servicesprenant enchargedespersonneshandicapées. Cettevolonté se traduit
dans les structures par lamise en place d’une démarche qualité, par le travail
autourdesdroitsde l’usager, la luttecontre lamaltraitance, laprofessionnalisation
des intervenants, etc.
Au-delàde cette volontédes autorités locales, la loi n°2002-2du 2 janvier 2002
pose un certain nombre d’exigences en matière de qualité à destination des
établissementset servicesaccueillantdespersonneshandicapées. Lesstructures
doivent notamment procéder à la réalisationd’évaluations internes et externes
dontbeaucoupsontprogramméessur lapériode2012–2014afinde renouveler
leuragrément.
Etant donné le nombre de structures concernées par la réalisation de ces
démarches d’évaluation, il semble important de structurer et de formaliser la
réalisation de celles-ci tout en profitant de cette opportunité pour développer
unedémarche-qualitépérenneauseindesétablissementsetservicesaccueillant
despersonneshandicapées.
Le soutienàune telledémarche-qualitéviendraainsi conforter lapromotionde
labientraitanceau seindesétablissementset servicesaccueillantdespersonnes
handicapées.
Publicsvisés:
Lesétablissementsetservicesaccueillantdespersonneshandicapées.
Objectif général :
Promouvoir la bientraitance au sein des établissements et
services accueillant des personnes handicapées vianotamment l’inscriptiondans
unedémarchequalité.
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