ANNEXES Annexe 1 Les Délégations territoriales Annexe 2 Les cantons Annexe 3 Liste des titres de séjour exigés des personnes de nationalité étrangère Annexe 4 Constitution du dossier d'aide sociale PA et PH pour hébergement, allocation de placement familial, portage de repas et aide ménagère Annexe 5 Constitution du dossier d'APA Annexe 6 Constitution du dossier de renouvellement d'ACTP ou de PCH Annexe 7 Dossier de demande d'aide sociale Annexe 7b Formulaire de demande de Carte Mobilité Inclusion - APA Annexe 7c Formulaire de demande d’Aide à la Vie Partagée Annexe 8 Formulaire d’obligation alimentaire Annexe 9 Tableau récapitulatif concernant les récupérations Annexe 9b Conséquences de l'admission à l'aide sociale Annexe 10 Notification d’admission d'urgence Annexe 11 Formulaire de déclaration de ressources Annexe 12 Formulaires de provision, de contribution et d’engagement de participation PA et PH Annexe 13 Formulaires de demande d’encaissement des ressources d’un bénéficiaire défaillant Annexe 14 Formulaire de demande d’encaissement des ressources par procuration au comptable Annexe 15 Fiches de décompte de ressources personnes handicapées Annexe 16 Etat récapitulatif de contributions encaissées auprès des bénéficiaires et reversées au Département Annexe 17 Fiches de décompte de ressources personnes âgées Annexe 18 Adresses utiles Annexe 19 Formulaire de demande auprès de la MDPH Annexe 20 Définition des établissements sociaux Annexe 21 Contrat type d’accueil familial PA et PH Annexe 22 Modèles de factures
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