Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

13 80 L’HABITAT INCLUSIF ET L’AIDE A LA VIE PARTAGEE. 80-1 L’HABITAT INCLUSIF ET SON PROJET DE VIE SOCIALE ET PARTAGEE. 1 80-11 Définition du dispositif 1 80-12 80-13 Les formes d’habitat Le projet de vie sociale et partagée 2 2 80-2 80-3 L’AIDE A LA VIE PARTAGEE L’OCTROI DE L’AIDE A LA VIE PARTAGEE 80-31 80-32 80-33 80-34 80-35 80-36 80-37 80-38 80-39 Les personnes éligibles L’affectation de la dépense Instruction de la demande Montant de l’AVP Décision d’attribution et notification de la décision Modalités de versement Contrôle et cession de l’aide Obligation alimentaire Recours en récupération et hypothèque 3 3 4 4 5 5 5 6 6

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