Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME P. 5 P. 5 / Les objectifs P. 6 / Son rôle P. 6 / Sa méthode P. 8 / Son domaine de compétence P. 8 / La déontologie de la médiation P. 9 / Comment saisir le médiateur ? P. 10 / Ses moyens P. 10 / Les partenaires BILAN QUANTITATIF DE L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2019 P. 12 P. 12 / 275 saisines en 2019, dont 60% hors du champ de compétence P. 13 / 95% des demandes émanent des personnes physiques P. 13 / Répartition des âges des demandeurs P. 15 / Une répartition des demandes inégalement réparties sur le territoire P. 16 / État des dossiers (au 01/03/2020) P. 17 / Les résultats dans le champ de compétence et hors de ce champ EXEMPLES DE SAISINES P. 19 P. 19 / Un enfant belge placé depuis 8 mois au foyer de l’enfance de Puilboreau P. 20 / Litige avec la CAF P. 21 / Litige avec la CAF P. 21 / Remboursement des frais d’hébergement d’un EPHAD à la suite d’un décès P. 22 / Jugement d’expulsion non suivi d’effet P. 22 / Problème de logement pour une personne handicapée P. 23 / Problème d’attribution de logement social P. 24 / Malfaçons multiples dans un logement social neuf P. 24 / Consommation anormale d’eau P. 24 / Coupure internet, télévision, téléphone P. 25 / Pénalité pour dépôt tardif de déclaration d’impôts P. 25 / Paiement d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur un terrain situé en zone agricole et en site classé COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS P. 28 P. 28 / rSa et relations avec la CAF P. 32 / Délais de réponse des services du Département aux recours gracieux P. 32 / Délai d’instruction des dossiers P. 32 / Dossiers MDPH P. 33 / Péage du pont de l’île de Ré P. 33 / Information sur la possibilité de recours au médiateur P. 33 / Développement de la culture de la médiation P. 34 / Logement social P. 35 / Autres remarques TÉMOIGNAGES P. 36 ANNEXES P. 44 P. 44 / Statut du médiateur de la Charente-Maritime P. 46 / Loi Engagement et Proximité : Article 81 sur la médiation dans les collectivités territoriales P. 48 / Les missions de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) P. 50 / Charte de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales P. 52 / Code de déontologie de l’Association nationale des médiateurs P. 54 / Synthèse du rapport du Défenseur des Droits : « lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ? » P. 59 / Synthèse du rapport de France Stratégie sur la médiation SOMMAIRE 3