Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

Il est important que ces personnes vulnérables se sentent considérées et reconnues dans leur dignité. LE MESSAGE Christian LEYRIT Préfet de région honoraire Vice-président de l’association des médiateurs des collectivités territoriales Dans une société agitée par les fractures et une violence grandissante où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures inintelligibles et de plus en plus dématérialisées, à une inflation de législations changeantes, le Président du Département, Dominique BUSSEREAU, a souhaité la nomination d’un médiateur. Ayant été désigné lors de la session plénière du 13 octobre 2018, ma mission a véritablement débuté le 1 er  janvier 2019. Alors qu’il existe en Charente-Maritime de nombreuses structures d’accès au droit et une multiplication de « pseudo-médiateurs » (qui ne respectent aucun des trois critères de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité), j’ai été impressionné par le nombre important de saisines : 275 en 2019 ; des citoyens, souvent âgés, en situation de précarité financière, sociale et parfois psychologique. La première action fut donc d’écouter, avec empathie et bienveillance les récits de ces 275 personnes qui, souvent en butte à des organismes depuis un an, deux ans ou plus, n’ont jamais pu exposer leur difficulté à une personne physique. Il est important que ces personnes vulnérables se sentent considérées et reconnues dans leur dignité. La deuxième mission est de prendre contact avec le service ou l’organisme, à un niveau différent de celui qui traite le dossier. Le médiateur doit en effet veiller à rétablir un certain équilibre entre deux « personnes » radicalement asymétriques : d’un côté, un citoyen qui cherche à faire valoir ses droits, d’un autre, des administrations qui prennent des décisions à la chaîne, en fonction d’une réglementation qu’elles doivent faire respecter. La troisième mission est de faire appliquer le droit. Quelle ne fut pas ma surprise de constater dans de nombreux cas que des organismes ou des offices d’HLM ne respectent pas le droit et prennent des décisions extrêmement lourdes marquées par l’arbitraire, oubliant le principe du contradictoire. J’observe que ces décisions sont souvent prises au détriment de femmes seules avec enfants, parfois malades, ou victimes de violences. Lorsque le droit est bien appliqué, mais qu’il conduit à des situations insupportables pour certaines personnes, l’objectif est que le dossier soit traité, non plus en droit mais en équité (notion manifestement inconnue dans de nombreuses organisations…). Enfin, dans le cas où la décision finale est défavorable aux requérants, elle doit leur être expliquée, afin qu’elle puisse apparaître légitime, évitant ainsi blessures et frustrations. Au total, en 2019, plus de 80% des requêtes ont reçu une réponse favorable, de manière complète ou partielle. Le traitement de centaines de situations m’a conduit à formuler 13 propositions concernant notamment le rSa et les relations CAF- Département, les délais d’instruction des dossiers et les recours gracieux, la MDPH, le logement social, le développement de la culture de la médiation… Puissent ces propositions permettre de faire coïncider le plus étroitement possible le droit et la justice, pour tous, avec une attention particulière aux plus faibles et aux plus vulnérables. MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 DU MÉDIATEUR 4