45 / 272
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la Route de la Fouasse (RD141E4 et RD 268)
ETUDE D'IMPACT
Page 45 sur 256
5.2.3
Documents de planification et de gestion des eaux
5.2.3.1 Le SDAGE Adour Garonne
Le SDAGE Adour-Garonne a été approuvé par le préfet coordonnateur et adopté par le Comité de bassin Adour Garonne le 1
er
décembre 2015.
Il intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de
l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2021. Ce document stratégique pour les eaux du bassin Adour-Garonne fixe 4
orientations fondamentales :
▪
Orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables
▪
Orientation B : réduire les pollutions
▪
Orientation C : améliorer la gestion quantitative
▪
Orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques (zones, humides, lacs, rivières)
Le projet n’est pas susceptible d’aller à l’encontre d’une de ces orientations. Des mesures seront mises en œuvre pour éviter le
risque de pollution, et le projet contribue à éviter que ne se reproduise le phénomène de débordement survenu en 2012.
Le SDAGE fixe également des objectifs de qualité. Pour chaque masse d’eau, l’objectif se compose d’un niveau d’ambition et
d’un délai. Pour la zone d’étude, les objectifs sont les suivants :
Masse d’eau
Code de la
masse d’eau
Objectif d’état
quantitatif
Objectif d’état
chimique
Objectif d’état
global
Masse d’eau souterraine
Objectif
Délai
Objectif
Délai
Objectif
Délai
Aquifère dunaire de la Presqu’ile d’Arvert
5069
Bon état
2015
Bon état
2015
Bon état
2015
Lors de la mise à jour de l’état des lieux des masses d’eau de 2013, l’aquifère donnait des résultats de bon état, que ce soit
d’un point de vue chimique ou quantitatif.
5.2.3.2 Le SAGE
L’aire d’étude est concernée par le périmètre du SAGE Seudre, en cours d’approbation. Le projet de SAGE a été validé par la
Commission Locale de l’Eau le 14 juin 2016. Certaines pièces du SAGE sont d’ores et déjà disponibles : Le diagnostic,
l’analyse socio-économique, le scénario tendanciel, le scenario alternatif et la stratégie de la Commission Locale de l’Eau
(CLE).
Les enjeux identifiés sont les suivants :
▪
La gestion des étiages ;
▪
La restauration de la qualité des eaux de l’estuaire et du pertuis ;
▪
La vulnérabilité de la ressource en eau destinée à la potabilisation ;
▪
La restauration hydromorphologique de la section continentale ;
▪
Les Zones Humides ;
▪
Les espèces invasives des milieux aquatiques ;
▪
La prévention des risques liés aux inondations ;
▪
La qualité des eaux douces de la Seudre continentale.
Les pièces disponibles du SAGE Seudre en cours d’approbation ne fixent pas de limite de rejet à respecter pour les eaux
pluviales pour les projets d’aménagement.
CONCLUSION SUR LE MILIEU PHYSIQUE
L’aire d’étude est concernée par un climat de type océanique, doux et relativement humide.
Le relief du linéaire de l’aire est très peu marqué.
Le contexte géologique est marqué par des formations dunaires.
L’aire d’étude est concernée par un aquifère dunaire libre, qui se trouve dans un bon état chimique et quantitatif.
Aucun captage d’alimentation en eau potable n’est recensé.
Deux étangs sont recensés dans la moitié nord de l’aire d’étude, au niveau du terrain de motocross et dans le bois de Bouffard.
Quatre cours d’eau, permanents ou temporaires, sont recensés à l’intérieur de l’aire d’étude rapprochée.
Le milieu physique n’apparait pas comme un aspect contraignant pour un projet d’aménagement tel que celui
présenté dans ce dossier.