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CHAPITREN°1
La Direction de l’Enfance, de la Famille et de l’Action Sociale est chargée du
recueil des informationspréoccupantesprovenantde3 sourcesexternes :
- pour lesmineursdont ledomicileest inconnu,
- pour lesmineursétrangers isolés,
- pour lesappelsdunumérovertnational 119 «Enfanceendanger ».
LaDirectionest chargéede la centralisationde toutes lesdonnées statistiques
relativesaux informationspréoccupantes reçueset traitées.
Un protocole de partenariat a été signé enmars 2009 par le Département, le
Préfet (représentant l’État, leMinistèreduLogementetde laVilleet leMinistère
de l’Éducation nationale), les Procureurs de la République des Tribunaux de
Grande Instanceet laProtection Judiciairede la Jeunesse.
Ce protocole organise les circuits d’information entre le Département, les
institutions judiciaires et celles concourant à la protection de l'enfance, en
particulier l’Éducation Nationale. Il rappelle les dé nitions de l'information
préoccupanteetdu signalement. Il prévoit égalementdes tramesde rédaction
d’un écrit pour une information préoccupante transmise à une Délégation
Territoriale, pour un signalement transmis auProcureur ainsi qu’unmodèlede
rapportd’évaluationd’informationpréoccupante.
n
Un nombre d’informations préoccupantes qui augmente de manière
notabledanscertainesDélégationsTerritoriales
Diagnostic
Lesactionsmenéesenmatièredepréventionetdeprotectionde l’enfance
DélégationsTerritoriales
Nombre
de jeunes
(0à18ans)
Nombre
d’informations
préoccupantes
Ratio
par jeunes
Répartition
parDélégation
Territoriale
Évolution
2010/2011
LaRochelle-Ré
33206
234
0,7%
19%
+6%
Paysd’Aunis
15390
86
0,5%
7%
-18%
PaysRochefortais
13761
161
1,1%
13%
+4%
Royan-Marennes-Oléron
20903
296
1,4%
24%
+53%
SaintongeRomane
17799
222
1,2%
18%
-11%
Haute-Saintonge
13368
123
0,9%
10%
0%
ValsdeSaintonge
10596
111
1%
9%
+14%
Total
125024
1233
1%
100%
+9%
Répartitiondes informationspréoccupantes reçues
parDélégationTerritorialeen2011
Source :Départementde laCharente-Maritime -Année2011 - IODAS, signalements
