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En2011, 27%des nsdemesuresd’AEMOontpourmotifunplacementà l’ASE.
Celapeut s’expliquerpar :
-
leconstat rapideque lemineurvitdansunesituationdedanger incompatible
avec sonmaintienaudomicile familial,
-
l’objectif de lamesured’AEMO xépar leMagistrat étant d’évaluer l’opportu-
nitédumaintienàdomicile,
-
la demande duMagistrat, dans son jugement, de préparer et demettre en
œuvreunplacement,
-
ladégradationde la situationqui conduit le serviceà signaler.
Il reste que la plupart des motifs de n de prise en charge est l'échéance
«normale »de lamesure, voire lamainlevéeanticipée.
n
L’AccompagnementenÉconomieSocialeetFamiliale (AESF)
La loi du 5 mars 2007 a con é aux Départements ce type de mesure
administrative en subsidiarité à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du
budget familial (MJAGBF).
L’AESF,que leDépartementamisenplacedès2008,encadréparunréférentielde
procédureest exercéeparunconseiller enéconomie socialeet familiale, dédié
à ces mesures ainsi qu’aux Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé
(MASP) concernant laprotectiondesmajeurs.
7 professionnels, un par Délégation Territoriale, sont intégrés dans l’équipe
d’action socialedesDélégations. Lepilotagede lamission «Accompagnement
Budgétaire et Social » (ABS) regroupant ces deux mesures de protection
administrativeest assurépar laDEFAS.
Le recours à l’AESF est peu développé et les interventions des professionnels
insu samment reliéesauxautres interventionsdepréventionoudeprotection
de l’enfancemisesenœuvredans lesDélégationsTerritoriales.
Aucoursde l’année2011, lesDélégationsTerritorialesontproposéà71 familles
une mesure d’AESF. 53 contrats ont été signés par les familles et 40 étaient
toujoursactifsau31décembre2011.
3 -Le recueil et le traitementdes informationspréoccupantes
n
OrganisationdudispositifenCharente-Maritime
En Charente-Maritime, chaque Délégation Territoriale constitue une cellule
opérationnelle de recueil, de traitement et d’évaluation des informations
préoccupantes. Par délégation du Président du Conseil général, ces cellules
sontplacées sous l'autoritéduDéléguéTerritorial.
