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PRÉAMBULE
1 -Méthodologied’élaborationduschémadépartemental
2013-2017
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a prévu
la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un Schéma départemental de
l’organisation socialeetmédico-sociale. Ce schémadoit remplir 5objectifs :
- apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du
département (leurnature, leurniveauet leur évolution) ;
- établir un bilan de l’o re sociale et médico-sociale existante, en termes
qualitatifsetquantitatifs ;
-déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette
o re, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des
établissementset services ;
-préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les
établissements et services (y compris de santé) a n de répondre au mieux
auxbesoinsde lapopulation ;
-dé nir les critèresd’évaluationdesactionsmisesenœuvre.
Ainsi, leprésent schémadepréventionetdeprotectionde l'enfancedé nit les
orientations qui guideront l’actiondes principauxpartenaires du secteur dans
les5annéesàvenir, de2013à2017.
La conception de ce schéma départemental s’est déroulée en quatre grandes
phases :
n
1
re
phase :Bilande l’existant
Cettephaseapermisde réaliserunétatdes lieuxde lapolitiqueen faveurde la
préventionetde laprotectionde l'enfancedans ledépartement.
Un bilan quantitatif a été réalisé à partir des statistiques, études et rapports
d’activitéduDépartement etde sespartenaires.
Sur le plan qualitatif, plusieurs entretiens individuels avec les principaux
acteurs concernés (au sein duDépartement –DEFAS
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et dans les Délégations
Territoriales – des Tribunaux, des hôpitaux, de la PJJ, de l’Éducationnationale,
de la CAF, de la MSA) ainsi que des entretiens collectifs avec les Directeurs
d’établissements et de servicesont été réalisés a nde recueillir leurspointsde
vue.
1. Directionde l’Enfance, de laFamilleetde l’ActionSociale.
