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L’accompagnementdespersonneshandicapéesenCharente-Maritime
L'insertiondans la société
CHAPITREN°2
- un volet habitat qui recouvre des aides à la constructionde logements locatifs
sociaux et la réhabilitation de logements privés, locatifs ou occupés par leur
propriétaire. Les subventions sont attribuées aux propriétaires qui réalisent des
travaux. Ils bénéficient par ailleurs de l’accompagnement d’un cabinet conseil
pour la réalisationde l’étudede faisabilitédes travaux souhaitésou souhaitables
et lemontage technique, administratif et financier desdossiersdedemandede
subventions :
n
l’aide à la réhabilitationde logements locatifs vise à offrir àdes personnes
à faibles ressources des logements à loyer équivalent à ceuxduparcHLM.
Les propriétaires sont incités à réaliser des travaux d’adaptation de leur
logement à la perte de mobilité de son futur occupant, chaque fois
que lecadrebâti existant lepermet. Cetteaideest complémentaireàcelles
de l’Anahet éventuellement de la collectivité localedu lieud’implantation
du logement. Le conventionnement avec leDépartement est d’unedurée
de12années,
n
l’aide à la réalisation de travaux vise à garantir l’autonomie du propriétaire
dans son logement et à améliorer laperformanceénergétiquede cedernier.
Ces aides sont également complémentairesde cellesde l’Anahet éventuelle-
ment de lacollectivité localedu lieud’implantationdu logement.
Le Département a adopté, en décembre 2011, un schéma départemental de
l’habitat qui définit sa vision stratégique en la matière, pour la période 2012 à
2016. L’une des orientations retenue vise à adapter etmoduler les interventions
duDépartement,pour lapriseencomptedesbesoinsspécifiquesdepopulations,
dontceuxdespersonneshandicapées.
La loi du25mars 2009prévoit la créationd’un
fichier uniquededemandede
logement social.
Le groupement des organismes HLM de la région Poitou-
Charentes a élaboré et mis en place un système de gestion partagée des
demandes de logement social dans chacun des quatre départements, qui va
au-delà de l’obligation légale. Les organismes ont eu la volonté de partager
l‘ensemble des demandes, afin de simplifier les démarches et d’offrir plus de
possibilités d’offres de logements aux demandeurs. Sur cesmêmes principes,
la demande de logement peut être réalisée en ligne par un site dédié, elle
comprend une annexe intitulée « Complément à la demande de logement
social - Logement adapté au(x) handicap(s) » qui permet aux demandeurs de
préciser les contraintes liées à leur handicap afinquepuisse leur êtreproposé
un logement correspondant.
