LeConseilgénéralet l’AgenceRégionaledeSanté interviennentde façondiverse
dans la définition des prix de journée en établissement selon le type d’éta-
blissement.
Ainsi, le tarif journalier de l’hébergement enEHPADhabilitéà l’aide sociale
est fixépar lePrésident duConseil général.
Les résidants dont les ressources
sont insuffisantespeuventbénéficierd’unepriseenchargeàce titre.
CertainsEHPADprivésassociatifsontétéhabilitéségalementpar leDépartement
pour accueillirdesbénéficiairesde l’aide sociale.
Dans les autres EHPADnonhabilités, les résidants dont les ressources sont
insuffisantes peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais d’héber-
gementau titrede l’aidesocialesouscertainesconditions
.
Les personnes âgées résidant en établissement autorisé par le Président du
Conseilgénéralmaisnon-habilitéau titrede l’aidesocialepeuventbénéficierde
l’aide sociale à l’hébergement dès lors qu’elles y ont séjourné à titre payant
pendant uneduréede cinq ans et lorsque leurs ressources ne leur permettent
plusd’assurer leur entretien.
Toutefois, comme leprévoit l’article6063duRèglementDépartemental d’Aide
Sociale, le Président duConseil général peut prononcer des dérogations, sur
demande du responsable de l’établissement, en faveur des personnes ayant
régléelles-mêmes leurs fraisd’hébergementpendant troisans, dès lorsqu’elles
résidaient antérieurement à leur placement dans le cantond’implantationde
l’établissement d’accueil et que leprix de journée n’excèdepas le tarifmoyen
desétablissementshabilitésà l’aide socialedudépartement.
Le prix de journée financé par leDépartement est alors un tarif arrêté par le
Président duConseil général, applicable auxpersonnes âgées hébergées dans
unE.H.P.A.D.deCharente-Maritimenonhabilitéà l’aidesocialedépartementale.
Au1
er
avril 2010, ceprixde journée s’élèveà48,95€.
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CHAPITRE N°2
AccompagnementdespersonnesâgéesenCharente-Maritime
L’organisationde lapriseenchargeenétablissement
