f/Unprixmoyend’hébergementenEHPADrelativementélevédans
le secteur privé lucratif et surtout très contrasté selon les déléga-
tions territoriales
Enapplicationde la réformede la tarificationdes EHPADmiseenœuvrepar la
loidu24janvier1997et lesdécretsd’avril1999etdemai2001, les fraisdeséjour
sont décomposés en trois tarifs : prixde journéeafférent à l’hébergement, à la
dépendanceet forfaitde soins.
Le
budget relatif à l’hébergement
en EHPAD comprend les charges d’exploi-
tation à caractère hôtelier et d’administrationgénérale, les charges relatives à
l’emploidepersonnel assurant l’accueil, l’animationde laviesociale, l’entretien,
la restauration et l’administration générale, les amortissements des biens
meubles et immeubles autresque lematérielmédical, lesdotations auxprovi-
sions, lescharges financièresetexceptionnelles. Leprixde journéecalculéestà
lachargedu résidantoude l’aide socialedépartementalepour lesbénéficiaires
decettepriseencharge.
Desaidesau logementpeuvent intervenir sous conditionsde ressources.
La tarification de la dépendance
est établie en fonction des fournitures et
prestations de services hôtelières liées à la prise en chargede la dépendance,
des charges relatives à l’emploi de personnel assurant l’aide et le soutien aux
personnes hébergées dépendantes, des amortissements du matériel et du
mobilier, permettant la prise en charge de la dépendance et la préventionde
sonaggravation.
Ces tarifs varient en fonctiondudegrédedépendancedu résidant déterminé
lors de l’évaluation réaliséepar l’équipemédico-sociale auprès de lapersonne
âgée, selon lescritèresde lagrilleAGGIR (AutonomieGérontologieGroupes Iso-
Ressources). Trois catégories de tarifs sont arrêtées par lePrésident duConseil
général,pargroupedeGIR (GIR1-2,GIR3-4etGIR5-6). L’allocationpersonnalisée
d’autonomie en établissement (financée par le Conseil général) permet de
prendre en charge une grande partie des coûts liés à la prise en charge de la
dépendance. Le tarif correspondantauGIR5-6demeureà lachargedu résidant
ou de l’aide sociale départementale pour les bénéficiaires de cette prise en
charge.
Ladotationde soins
est déterminéeen fonctionduniveaudedépendanceet
de la lourdeur des pathologies des personnes accueillies. Cette dotation est
variableen fonctionde l’optionchoisiepar l’établissement : tarif global ou tarif
partiel et de l’existence ounond’une pharmacie à usage intérieur au seinde
l’EHPAD.
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