Évolutiondunombredebénéficiairesetd’heuresconsomméesdesservices
àdomicileprestataires,autoriséset titulairesd’unagrément-qualité,
de2007à2009
Source : CG17
Lenombremoyend’heures consommées parmois et par bénéficiairepour
lesservicesd’aideàdomicileaconnuune légèrebaisse (de -3%)entre2007
et2009
. Il est ainsi passéde24,09heuresen2007à23,35heuresen2009.
Lenombre totald’heuresconsomméesaaugmentéde+6%
sur cettemême
période, passantde1431655heuresen2007à1518065heuresen2009.
b/Unemultiplicitédeservicesd’aideàdomiciledetaillesdisparates
L’ensemble des services intervenant à domicile doit disposer d’un agrément
délivrépar le représentantde l’État (Préfetetdirectiondépartementaledu travail
– DIRECCTE
1
depuis 2010) pour pouvoir offrir ses services. Deux types
d’agréments existent : l’agrément simple et l’agrément qualité. Cet agrément
constitue une autorisation à intervenir et repose sur des critères portant
essentiellement sur le respect des obligations de la structure avec le droit du
travail et de la concurrenceainsi qu’avec le cahier des chargesdes services à la
personne pour l’agrément-qualité. Ce dernier est exigé pour les services
intervenant auprèsdespersonnesâgées.
Au1
er
janvier 2010, 247 services d’aide àdomicile sont agréés par laDIRECCTE
enCharente-Maritime.Parmi cesservices,86possèdentunagrément-qualitéet
161possèdentunagrément simple.
Sur 86 services disposant d’un agrément qualité, 80 proposent une pres-
tation «assistance aux personnes âgées » et 77 proposent une prestation
« accompagnement-promenade des personnes âgées » (ce que propose éga-
lement un service ayant un agrément simple). La plupart offre ainsi les deux
typesd’aide.
1.DirectionRégionaledesEntreprises, de laConcurrence, de laConsommation, duTravail etde l’Emploi.
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Évolution
Nombremoyen
Évolution
dunombred’heures
d’heures
dunombred’heures
Nombre
Nombred’heures
consommées
consommées
attribuées
debénéficiaires
consommées
entre2007
parmois
parbénéficiaire
et2009 (%)
parbénéficiaire
entre2007
et2009 (%)
Total 2007
4951
1431655
–
24,09
–
Total 2009
5435
1518065
6,03%
23,35
-3,7%
