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eCodede l’actionsocialeetdes famillesaprévu la réalisation, aumoins tous
les 5ans, d’unSchémadépartemental de l’organisation socialeetmédico-
sociale.
Lesschémas relatifsauxpersonnesâgées,handicapéesouenperted’autonomie
sont arrêtés par le Président du Conseil général, après concertation avec le
représentant de l’État dans le département et avec le Directeur général de
l’AgenceRégionaledeSanté. Ils sont examinésdans le cadrede la commission
de coordinationdes politiques publiques de santédans ledomainedes prises
en chargeet des accompagnementsmédico-sociaux, associant les services de
l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de
sécurité sociale.
Ce schémadoit remplir cinqobjectifs :
apprécier les besoins
sociaux et médico-sociaux de la population du
département (leurnature, leurniveauet leur évolution) ;
établir un bilan
de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes
qualitatifsetquantitatifs;
déterminer les objectifs
et les perspectives de développement de cette
offre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des
établissementset services;
préciser le cadre de la
coopération et de la coordination
entre les
établissementset services (ycomprisdesanté)afinde répondreaumieuxaux
besoinsde lapopulation;
définir les critères
d’évaluation
desactionsmisesenœuvre.
Le Schéma départemental en faveur des personnes âgées de la Charente-
Maritime arrivant à échéance en 2010, une démarche concertée a étémise
en œuvre pour réfléchir à la politique du Département en faveur de cette
population.Cettedémarcheaétéconduiteconjointementpar leConseilgénéral
et l’AgenceRégionaledeSanté (ARS) et aassociéde trèsnombreuxpartenaires
comme ledétaille laméthodologieprésentéeci-dessous.
Méthodologied’élaborationduSchémadépartemental
La conceptionde ce schéma en faveur des personnes âgées s’est déroulée en
troisgrandesphases :
1
re
phase : février-avril2010
Cettephaseaconsistéprincipalement à tirer lebilanduprécédent schémaet à
rédiger l’état des lieux de la prise en charge des personnes âgées dans le
PRÉAMBULE
L
