AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES / 39 de 80% du tarif dépendance correspondant au groupe iso ressources (GIR) du bénéficiaire, déduction faite du tarif GIR 5-6. Si celui-ci est également bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement, il acquitte sa participation à l’allocation personnalisée d’autonomie avec ses propres ressources. Cette participation est ensuite défalquée de sa contribution au titre de l’aide sociale à l’hébergement. 60 756 Hébergement temporaire d’urgence (HTU) La personne âgée en perte d’autonomie, en sortie d’hospitalisation ou d’un service d’urgence et ne relevant plus de soins médicaux, peut se voir proposer un hébergement temporaire d’urgence en EHPAD avant un retour à domicile dans un cadre sécurisé ou une orientation vers une nouvelle structure. Ce dispositif peut également être ouvert aux personnes âgées à domicile dont le maintien à domicile est temporairement compromis du fait de la carence soudaine d’un aidant ou d’une situation critique. Ce séjour en HTU d’une durée de 14 jours renouvelable une fois (dans la limite de 30 jours maximum) se déroule sur des places spécifiquement autorisées. Il est financé pour partie par l’Agence Régionale de Santé, à hauteur de 50,00 € par jour. L’usager devra, quant à lui, s’acquitter d’un reste à charge qui ne pourra être supérieur à un montant équivalent au forfait hospitalier. La mobilisation de l’APA à domicile peut venir limiter ce reste à charge. • Si la personne est déjà bénéficiaire de l’APA : Ce dispositif peut être intégré dans le plan d’aide par la formalisation d’une demande de révision accompagnée d’une attestation d’HTU établie par l’EHPAD d’accueil. Le plan d’aide de l’APA à domicile intègre le tarif dépendance de l’établissement en fonction du groupe de dépendance qui était celui du bénéficiaire lorsqu’il était à domicile, et sur la base du nombre de jours correspondant à la période de l’HTU. Si le contingent des 90 jours d’hébergement temporaire de droit commun autorisés annuellement est épuisé, il est possible de procéder, à titre dérogatoire, à un déplafonnement afin de couvrir le séjour en HTU. De même, il est possible de majorer le montant du plan d’aide initial, si celui-ci est saturé, au-delà du montant maximum d’APA attribuable.
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