Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

8 60-63 Hébergement en établissement non habilité. 23 60-631 Définition. 23 60-632 Conditions d’admission à l’aide sociale. 24 60-633 Attribution et versement de l’aide sociale. 24 60-634 Réduction en cas d’absence. 24 60-635 Contrôle d’effectivité. 25 60-636 Répétition de l’indu. 25 60-637 Recours en récupération et hypothèque. 25 60-64 Accueil de jour. 26 60-641 Définition. 26 60-642 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 26 60-643 Conditions relatives aux ressources. 26 60-644 Procédure d’urgence. 26 60-645 Instruction de la demande. 27 60-646 Décision. 27 60-647 Obligation alimentaire. 27 60-648 Recours en récupération et hypothèque. 27 60-7 Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) 28 60-71 Définition. 28 60-72 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 28 60-73 Conditions relatives aux ressources. 28 60-731 Nature des ressources. 28 60-732 Appréciation spécifique des ressources. 29 60-74 Procédure d’urgence. 30 60-75 Instruction de la demande. 31 60-751 Constitution du dossier et lieu de dépôt. 31 60-752 Evaluation. 32 60-753 Equipe médico-sociale. 33 60-754 Etablissement du plan d’aide. 34 60-754-1 A domicile, en accueil familial, ou en résidence autonomie. 34

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