Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

7 60-5 Hébergement en établissement pour personnes âgées. 11 60-51 Définition. 11 60-52 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 13 60-53 Conditions relatives aux ressources. 13 60-531 Nature des ressources. 13 60-532 Affectation des ressources. 13 60-533 Participation du bénéficiaire. 14 60-534 Perception des ressources. 15 60-535 Absences. 15 60-54 Procédure d’urgence. 16 60-55 Instruction de la demande. 16 60-56 Décision. 16 60-57 Obligation alimentaire. 17 60-58 Recours en récupération et hypothèque. 17 60-6 Cas particuliers. 18 60-61 Hébergement en résidence autonomie. 18 60-611 Définition. 18 60-612 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 18 60-613 Conditions relatives aux ressources. 18 60-614 Procédure d’urgence. 19 60-615 Instruction de la demande. 20 60-616 Décision. 20 60-617 Obligation alimentaire. 20 60-618 Recours en récupération et hypothèque. 20 60-62 Hébergement temporaire. 21 60-621 Définition. 21 60-622 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 21 60-623 Conditions relatives aux ressources. 21 60-624 Procédure d’urgence. 22 60-625 Instruction de la demande. 22 60-626 Décision. 22 60-627 Obligation alimentaire. 23 60-628 Recours en récupération et hypothèque. 23

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