Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

L’HABITAT INCLUSIF ET L’AIDE A LA VIE PARTAGEE / 2 Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif L 281-2-1 du CASF 80 12 Les formes d’habitat Pour être qualifié « habitat inclusif », le logement doit être à taille humaine (une quinzaine de personnes), respecter des exigences d’accessibilité et être intégré à la vie de la cité : au plus proche des services publics, des transports, des commerces et des services de soin pour une ouverture sur l’extérieur. Toutefois, la conception peut prendre diverses formes. L’habitat inclusif ou habitat « accompagné, partagé, inséré » peut : - Relever du parc privé ou du parc social ; - Être meublé ou non ; - Être diffus, regroupé dans un ensemble ou en colocation ; - Les habitants peuvent en être locataires, sous-locataires ou propriétaires. 80 13 Le projet de vie sociale et partagée (PVSP) L’habitat inclusif se construit autour d’un « Projet de Vie Sociale et Partagée » dont le but est de lutter contre l’isolement des personnes âgées et handicapées en proposant des activités ludiques, sportives, culturelles et des moments conviviaux entre les habitants mais également avec l’extérieur. Pour cela, un animateur ou coordinateur de vie sociale sera recruté et assurera l’accompagnement collectif au sein de l’habitat. Le Projet de Vie Sociale et Partagée est élaboré avec les habitants et en constante évolution pour s’adapter à leurs envies et besoins. L’intensité du PVSP déterminera l’intensité de l’Aide à la Vie Partagée versée. 80-2 L’aide à la vie partagée (AVP) L’Aide à la Vie Partagée est une aide individuelle visant à solvabiliser les personnes âgées ou handicapées faisant le choix d’habiter dans un Habitat inclusif reconnu comme tel par le Département. Elle remplace l’ancien Forfait Habitat Inclusif (FHI). L’aide sera versée directement à la personne morale porteuse du projet d’Habitat Inclusif et chargée d’assurer le projet de vie partagée. Son bénéfice reste néanmoins subordonné à une convention entre le Département et la personne morale porteuse du projet partagé (Personne 3P). Les actions dont bénéficieront les habitants seront mentionnées dans ledit contrat.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=