Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

11 70-454 Choix : allocation compensatrice tierce personne / allocation personnalisée d’autonomie ou allocation compensatrice / prestation de compensation. 11 70-455 Allocation compensatrice en établissement. 11 70-456 Suspension de l’allocation compensatrice. 12 70-46 Décision. 13 70-47 Obligation alimentaire. 13 70-48 Recours en récupération et hypothèque. 14 70-5 Accueil familial. 14 70-51 Définition. 14 70-52 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 15 70-53 Conditions relatives aux ressources. 15 70-54 Admission d’urgence. 16 70-55 Instruction de la demande. 16 70-56 Décision. 19 70-57 Obligation alimentaire. 19 70-58 Recours en récupération et hypothèque. 19 70-6 Hébergement en établissement. 19 70-61 Définition. 19 70-62 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 20 70-63 Conditions relatives aux ressources. 20 70-64 Procédure d’urgence. 21 70-65 Instruction de la demande. 21 70-651 Circuit de la demande. 21 70-652 Reversement des ressources. 22 70-653 Hébergement et allocation compensatrice tierce personne. 24 70-654 Entrée et sortie d’établissement. 24 70-655 Situation de la personne handicapée hébergée dans un établissement pour personne âgée. 25 70-656 Frais de transport. 26 70-66 Décision. 26 70-67 Obligation alimentaire. 26

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