10 70 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES. 70-1 Aide ménagère. 1 70-11 Définition. 1 70-12 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 1 70-13 Conditions relatives aux ressources. 2 70-14 Procédure d’urgence 2 70-15 Instruction de la demande. 3 70-16 Décision. 3 70-17 Obligation alimentaire. 3 70-18 Recours en récupération et hypothèque. 3 70-2 Allocation représentative de services ménagers. 4 70-3 Prise en charge de repas fournis en foyer restaurant ou par un service de portage de repas à domicile. 5 70-31 Définition. 5 70-32 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 5 70-33 Conditions relatives aux ressources. 5 70-34 Procédure d’urgence. 5 70-35 Instruction de la demande. 5 70-36 Décision. 6 70-37 Obligation alimentaire. 6 70-38 Recours en récupération et hypothèque. 6 70-4 Allocation compensatrice. 7 70-41 Définition 7 70-42 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 7 70-43 Conditions relatives aux ressources. 8 70-44 Procédure d’urgence. 8 70-45 Instruction de la demande. 9 70-451 Constitution du dossier et lieu de dépôt. 9 70-452 Montant de l’allocation compensatrice. 9 70-453 Cumul. 10
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