Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME P. 5 P. 5 / Les objectifs P. 6 / Son rôle P. 6 / Sa méthode P. 8 / Son domaine de compétence P. 8 / La déontologie de la médiation P. 9 / Comment saisir le médiateur ? P. 10 / Ses moyens P. 10 / Les partenaires BILAN QUANTITATIF DE L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2020 P. 12 P. 12 / 395 saisines en 2020, une augmentation de 46% par rapport à 2019 P. 13 / 96% des demandes émanent des personnes physiques majoritairement des femmes P. 13 / Répartition des âges des demandeurs P. 15 / Des demandes inégalement réparties sur le territoire P. 16 / État des dossiers au 15/02/21 P. 17 / Les résultats dans le champ de compétence et hors de ce champ EXEMPLES DE SAISINES P. 19 P. 19 / Litige avec Habitat 17 P. 20 / Remboursement de la créance du Département sur une succession P. 21 / Impossibilité de passage de la PCH à l’APA P. 21 / Problème d’Aide sociale P. 22 / Litige CARSAT-CAF P. 22 / Litige avec la CAF P. 23 / Problème avec la CPAM P. 23 / Personne handicapée dormant dans sa voiture P. 24 / Problème avec les Finances Publiques de Dordogne P. 24 / Problème avec les Finances Publiques de la Charente-Maritime P. 24 / Coupure de téléphone P. 25 / Facture d’eau anormale P. 25 / Itinéraire de convois exceptionnels P. 25 / Problème de carte grise COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS P. 26 P. 28 / Suites données aux 13 propositions formulées par le médiateur dans son rapport d’activité 2019 P. 34 / Nouvelles propositions : P. 34 / rSa et relations CAF-Département P. 35 / Délai de réponse des services du département P. 35 / Délai de réponse au médiateur P. 35 / Passage de la PCH à l’APA P. 36 / Dossiers MDPH P. 36 / Habitat 17 P. 37 / Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes P. 37 / Facturation de la consommation d’eau P. 38 / Autres remarques TÉMOIGNAGES P. 39 ANNEXES P. 46 P. 46 / Statut du médiateur de la Charente-Maritime P. 48 / Loi Engagement et Proximité : Article 81 sur la médiation dans les collectivités territoriales P. 50 / Les missions de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) P. 52 / Charte de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales P. 54 / Code de déontologie de l’Association nationale des médiateurs P. 56 / Synthèse du rapport du Défenseur des Droits : « lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ? » P. 61 / Synthèse du rapport de France Stratégie sur la médiation SOMMAIRE 3