Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

ÉDITORIAL MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 En 2020, le tsunami de la pandémie a accentué les difficultés économiques et sociales de nos concitoyens, en Charente-Maritime, comme partout ailleurs dans notre pays et bien au-delà… La fragilisation du lien social, la défiance vis-à-vis des responsables publics et de la parole républicaine se sont encore exacerbées. Les collectivités doivent donc repenser leurs relations avec les administrés en favorisant l’écoute, le dialogue et la pédagogie. Au-delà de l’action quotidienne de l’ensemble de nos agents sur le terrain, la présence d’un médiateur est aujourd’hui une nécessité pour une collectivité, en particulier pour les départements, principalement en charge des politiques sociales et de solidarité. Son rôle est très important. Il permet aux habitants de disposer d’une voie de recours à l’amiable, gratuite, facile d’accès, dès lors qu’un litige avec l’administration se fait jour. Par son action, le médiateur participe de façon très concrète à l’amélioration du service public. Les chiffres sont éloquents : en 2020, le médiateur du Département a reçu près de 400 demandes, en augmentation de 46% par rapport à 2019. Les taux de résolutions complètes et partielles, voisins de 90%, montrent son utilité afin que chaque citoyen puisse être entendu, que chaque demande puisse obtenir une réponse adaptée, que tout sentiment d’injustice soit éliminé. Le rôle du médiateur est de permettre, lorsque des circonstances exceptionnelles ou des situations particulières le justifient, qu’il soit dérogé à la stricte application de la règle, afin de convaincre l’administration, à laquelle appartient la décision finale, de reconsidérer, au nom de l’équité, la décision déjà prise. La présence d’un médiateur conduit donc les responsables publics et administratifs à repenser leur action en profondeur dans un pays où, plus que tout autre, la réglementation est complexe et centralisée et doit s’appliquer uniformément, sans différenciation aucune. Ce rapport, très complet, sera présenté en séance plénière du Conseil départemental et rendu public. Je tiens à saluer l’important travail et l’engagement du médiateur Christian LEYRIT. Son implication a été d’ailleurs remarquée puisqu’il a été élu en octobre 2020 président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales. Cela témoigne aussi que la Charente-Maritime est désormais une référence en matière de médiation. Dominique BUSSEREAU, Président du Département de la Charente-Maritime et de l'Assemblée des Départements de France Ancien Ministre Par son action, le médiateur participe de façon très concrète à l’amélioration du service public. 2

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