AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES / 34 60 754 Etablissement du plan d’aide 60 754-1 A domicile, en accueil familial ou en résidence autonomie. La visite au domicile du demandeur d’un membre au moins de l’équipe médico-sociale s’effectue en présence de son représentant légal, de ses proches et d’un médecin choisi par lui-même s’il le souhaite. Les renseignements concernant la dépendance du postulant, son environnement et les aides existantes sont alors recueillis, et toutes les informations en rapport avec sa situation lui sont communiquées. La liste des services d’aide à domicile conventionnés existant sur le secteur géographique est préalablement envoyée lors du courrier informant de la visite d’évaluation. Un plan d’aide est ensuite établi par l’équipe médicosociale, tenant compte des constatations faites sur place et des remarques du demandeur. Il est proposé au postulant, dans le délai de trente jours suivant le dépôt du dossier complet assorti de l’indication de sa participation financière s’il y a lieu. Le demandeur doit renvoyer le plan d’aide, complété de la mention «bon pour accord» et de sa signature, ou informer le Président du Conseil départemental des modifications qu’il souhaite y voir apporter dans les dix jours qui suivent. Dans ce dernier cas, un nouveau et ultime plan d’aide lui est proposé sous huit jours. En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai de 10 jours, la demande fait alors l’objet d’un rejet. 60 754-2 En E.H.P.A.D. Il n’y a pas lieu d’établir un plan d’aide, les frais liés à la perte d’autonomie étant évalués dans le tarif dépendance déterminé en fonction des groupes de dépendance. 60 754-3 Contenu du plan d’aide L’équipe médico-sociale recommande, dans le plan d’aide, les modalités d’intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu du besoin d’aide et de l’état de perte d’autonomie de son bénéficiaire.
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