6 60 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES. 60-1 Aide ménagère. 1 60-11 Définition. 1 60-12 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 1 60-13 Conditions de ressources. 2 60-14 Procédure d’urgence. 2 60-15 Instruction de la demande. 2 60-16 Décision. 3 60-17 Obligation alimentaire. 3 60-18 Recours en récupération et hypothèque. 3 60-2 Allocation représentative de services ménagers. 4 60-3 Prise en charge de repas fournis en foyer-restaurant ou par un service de portage de repas à domicile. 4 60-31 Définition. 4 60-32 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 4 60-33 Conditions relatives aux ressources. 5 60-34 Procédure d’urgence. 5 60-35 Instruction de la demande. 5 60-36 Décision. 5 60-37 Obligation alimentaire. 6 60-38 Recours en récupération et hypothèque. 6 60-4 Accueil familial. 6 60-41 Définition. 6 60-42 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 7 60-43 Conditions relatives aux ressources. 7 60-44 Procédure d’urgence. 7 60-45 Instruction de la demande. 8 60-46 Décision. 10 60-47 Obligation alimentaire. 10 60-48 Recours en récupération et hypothèque. 11
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