Réglement départemental d'Aide Sociale

EHPAD……………………… ………………………..………. ………………….….…………. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME N° SIRET : Service UGF - Direction de l'autonomie Code APE : 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 N° facture : Date facture : NOM PRENOM Date de naissance N° de dossier NOMBRE DE JOURS DE PRESENCE dans le mois PRIX DE JOURNEE TOTAL HEBERGEMENT PARTICIPATION du BENEFICIAIRE TOTAL DU par le Département (hébergement - participation) (1) (2) (3) = (1) x (2) (4) = (1) x 50% SMIC horaire (5) = (3) - (4) TOTAL A PAYER RIB : Visa et cachet FACTURE ACCUEIL DE JOUR au titre de l'AIDE SOCIALE aux PERSONNES AGEES du mois de 20

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