4 Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les articles R. 441-1 à R. 442-1 et D. 442-2 à D. 442-5 du code de l'action sociale et des familles ; Vu la décision du Président du Département de la Charente-Maritime en date du ……………………………………………………………………………………………………. Autorisant : Nom - Prénom : ……………………………………………………………………………….. Eventuellement nom d'épouse : ……………………………………………………………… Et (A renseigner en cas d’agrément d’un couple) Nom - Prénom : …………………………………………………………………………….…. Eventuellement nom d'épouse : ……………………………………………………………… A accueillir (1) : …………………………… personne(s) âgée(s) ; …………………………… personne(s) handicapée(s) ; …………………………… personne(s) âgées ou handicapée(s) à son domicile. (1) A renseigner, dans la limite d'un total de trois personnes accueillies au maximum, en fonction de la nature de l'agrément, spécifique à une population (personnes âgées ou personnes handicapées) ou bien mixte (personne(s) âgée(s) et personne(s) handicapée(s).
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