18/20 E Centre de rééducation professionnelle (CRP), Centre de pré-orientation (CPO) ou Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Marché du travail Avec accompagnement par le dispositif Emploi accompagné « Le dispositif emploi accompagné propose un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle du travailleur handicapé et à son employeur. Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif les travailleurs handicapés : • ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, • accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, • déjà en emploi en milieu ordinaire de travail, rencontrant des difficultés particulières pour sécuriser leur insertion professionnelle. » Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Orientation professionnelle Demandes relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Dans ce cas, compléter aussi la partie D) E3 Vous venez de formuler une demande de droits et prestations. Conformément à la loi du 11 février 2005, l’équipe de la MDPH peut proposer à la décision de la CDAPH, sur la base de l’examen de votre situation et de l’expression de vos besoins, l’ouverture de droits complémentaires. Bénéficiez vous de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Dans ce cas il vous est inutile d’effectuer une demande de RQTH car l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vaut RQTH. Vous bénéficiez de l’OETH si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; Titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; Ancien militaire ou assimilé, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à condition que votre invalidité ait réduit de deux tiers votre capacité de travail ou de gain ; Veuve ou orphelin de victime militaire de guerre ou de titulaire de pension militaire d’invalidité (sous certaines conditions) ; Titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; Titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ; Titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Par ailleurs certaines orientations professionnelles valent RQTH. Ainsi, il vous est inutile d’effectuer une demande de RQTH si vous bénéficiez d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vers un Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou un centre de rééducation professionnelle – CRP). » Expression des demandes de droits et prestations Nom : Prénom:
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