CONSTITUTION DU DOSSIER D’AIDE SOCIALE PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES POUR - Aide ménagère - Hébergement en établissement - Accueil familial - Portage de repas v Demande d’aide sociale dûment complétée v Livret de famille, ou à défaut, carte d’identité v Pour les étrangers, titre de séjour v Dernier avis d’imposition ou de non-imposition v Justificatifs des ressources de l’année en cours (talons de pension de retraite ou d’invalidité, revenus de capitaux, pension alimentaire, revenus fonciers, notification de CAF indiquant le montant de l’allocation logement ou de l’APL) v Contrat d’assurance-vie v Jugement de divorce v Taxe foncière ou extrait de la matrice cadastrale ou attestation sur l’honneur d’exonération ou de non propriété v Relevé d’identité bancaire v Copie des livrets ou attestation de la banque faisant ressortir le revenu annuel des capitaux placés v Copie des actes de vente ou de donation v Décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées v Jugement de tutelle, de curatelle, d’habilitation familiale ou de sauvegarde de justice s’il y a lieu - Uniquement pour l’hébergement et le portage de repas concernant des personnes âgées : v Liste des noms, prénoms et adresse des obligés alimentaires v Imprimés d’obligation alimentaire complétés par les enfants et petitsenfants avec les pièces soulignées - Uniquement pour l’hébergement en établissement et l’accueil familial concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : v Attestation de présence pour le placement v Déclaration de ressources complétée et signée pour l’hébergement en établissement v Contrat pour l’accueil familial et avenant(s) le cas échéant
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