L’HABITAT INCLUSIF ET L’AIDE A LA VIE PARTAGEE / 5 Ce montant est également modulé en fonction de l’intensité du projet de vie partagée porté au titre notamment : - de la participation sociale des habitants et du développement de la citoyenneté ; - du vivre ensemble au sein de l’habitat et en interaction avec son environnement de proximité ; - de la programmation et de l’animation du projet de vie sociale et de l’utilisation des espaces partagés ; - des besoins en coordination des intervenants et en veille active ; - des besoins en facilitation entre les habitants et le bailleur ou propriétaire sur les questions liées au logement. 80 35 Décision d’attribution et notification L’aide à la vie partagée est accordée par décision de la Présidente du Département et versée par le Département directement à la personne morale 3P. La décision relative à l’aide à la vie partagée est notifiée à l’occupant de l’habitat inclusif qui a sollicité l’aide ainsi qu’à la personne 3P. La notification de décision mentionne : - La date d’ouverture des droits, - Le montant de l’aide attribuée 80 36 Modalités de versement L’aide à la vie partagée est versée à la personne porteuse du projet partagé en sa qualité de « tiers bénéficiaire » selon les modalités prévues dans la convention le Département. Le versement de l’aide est conditionné à l’intégration effective dans l’habitat inclusif de la personne remplissant les critères d’éligibilité. Tout mois démarré est financé dans son intégralité quel que soit le jour d’entrée ou de sortie dans le logement.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=