L’HABITAT INCLUSIF ET L’AIDE A LA VIE PARTAGEE / 2 Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif L 281-2-1 du CASF 80 12 Les formes d’habitat Pour être qualifié « habitat inclusif », le logement doit être à taille humaine, respecter des exigences d’accessibilité et être inséré dans la vie locale (au plus proche des services publics, des transports, des commerces et des services de soin) pour une ouverture sur l’extérieur. L’habitat inclusif ou habitat « accompagné, partagé, inséré » peut : - relever du parc privé ou du parc social ; - être meublé ou non ; - être diffus, regroupé dans un ensemble ou en colocation ; - les habitants peuvent en être locataires, souslocataires ou propriétaires. 80 13 Le projet de vie sociale et partagée (PVSP) L’habitat inclusif se construit autour d’un « Projet de Vie Sociale et Partagée » dont le but est de lutter contre l’isolement des personnes âgées et handicapées en proposant des activités ludiques, sportives, culturelles et des moments conviviaux entre les habitants mais également avec l’extérieur. Pour cela, un animateur ou coordinateur de vie sociale sera recruté et assurera l’accompagnement collectif au sein de l’habitat. Le Projet de Vie Sociale et Partagée est co-construit avec les habitants et en constante évolution afin de pouvoir s’adapter à leurs souhaits et besoins. 80-2 L’aide à la vie partagée (AVP) L’Aide à la Vie Partagée est une aide individuelle visant à solvabiliser les personnes âgées ou handicapées faisant le choix d’habiter dans un Habitat inclusif. Elle remplace l’ancien Forfait Habitat Inclusif (FHI). Elle a vocation à financer l’animation, la coordination du PVSP ou la régulation du « vivre ensemble ». Elle n’est pas destinée à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance), ni le suivi des parcours individuels et la coordination des interventions médico-sociales.
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