12 70-68 Recours en récupération et hypothèque. 26 70-69 Dérogation. 27 70-7 Dérogation prévue par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 - article 22 (Amendement CRETON). 27 70-71 Définition. 27 70-72 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 28 70-73 Conditions relatives aux ressources. 28 70-74 Procédure d’urgence. 28 70-75 Instruction de la demande. 28 70-751 Constitution du dossier. 28 70-752 Modalités de prise en charge des frais de séjour. 29 70-76 Décision. 30 70-77 Obligation alimentaire. 30 70-78 Recours en récupération et hypothèque. 30 70-8 Prestation de compensation du handicap 31 70-81 Définition. 31 70-82 Conditions relatives à la résidence et à la nationalité. 31 70-83 Conditions relatives aux ressources. 32 70-84 Admission d’urgence. 32 70-85 Instruction de la demande. 33 70-851 Constitution du dossier et lieu de dépôt. 33 70-852 Evaluation des besoins. 33 70-853 Montant de la prestation de compensation. 34 70-854 Fonds de compensation. 36 70-855 Option et cumul. 36 70-86 Décision. 36 70-87 Prestation de compensation en établissement. 37 70-88 Contrôle de l’utilisation de l’aide. 38 70-89 Obligation alimentaire et recours en récupération. 38
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=