Réglement départemental d'Aide Sociale

9 60-754-2 En Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.) 34 60-754-3 Contenu du plan d’aide. 34 60-755 Montant de l’allocation personnalisée d’autonomie. 37 60-755-1 A domicile, en accueil familial, ou en résidence autonomie 38 60-755-2 En E.H.P.A.D. 38 60-756 Hébergement temporaire d’urgence (HTU) 39 60-757 Versement de l’allocation personnalisée d’autonomie. 40 60-757-1 A domicile, en accueil familial, ou en résidence autonomie. 40 60-757-2 En établissement 41 60-758 Cumul. 42 60-759 Effectivité, suspension de l’allocation personnalisée d’autonomie et récupération des indus. 42 60-76 Option APA/ACTP et APA/PCH. 43 60-77 Décision. 44 60-78 Obligation alimentaire. 46 60-79 Recours en récupération et hypothèque. 46 60-8 Fonds départemental pour l’acquisition de matériel, d’équipement et la réalisation de travaux, d’aménagement pour personnes handicapées. 46 60-81 Définition. 46 60-82 Instruction des dossiers. 47 60-83 Décision. 47

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