7 Département de la Charente-Maritime Règlement départemental des aides sociales I.1 Organisation des services compétents La direction métier : la Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF) La Direction de l’Enfance et de la Famille, basée à La Rochelle, assure le pilotage stratégique et budgétaire de la politique Enfance Famille selon les axes décidés par les élus du Conseil départemental et sous l’autorité de la Présidente du Département et de la Direction générale. Elle est constituée de 5 services : • le service des Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (DAPE) ; • le Foyer départemental de l’enfance (FDE) avec ses 2 sites à Saintes et Puilboreau. • le service Informations Préoccupantes Adoption (IPA) ; • le service Prévention Jeunesse Famille Mineurs Non Accompagnés (PJF MNA) ; • le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Ces services portent les missions suivantes : • piloter le déploiement des nouveaux dispositifs sur l’ensemble du département, • venir en appui technique aux agents de terrain, • formaliser les outils pour permettre l’harmonisation des réponses apportées aux Charentais-Maritimes, • assurer les missions d’inspection et de contrôle des établissements de petite enfance et de protection de l’enfance. Les services de PMI, le Foyer Départemental de l’Enfance, les missions adoption (au sein du service IPA) et MNA (au sein du service PJF MNA) portent également des missions d’accompagnement du public. Les Délégations territoriales (rôle, localisations) Pour être au plus proche des Charentais-Maritimes, le Département est divisé en 4 territoires (6 sites), appelés Délégations territoriales : • La Rochelle-Ré Aunis Atlantique • Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron • Saintes - Vals de Saintonge • Haute Saintonge-Royan Atlantique. Chacun dispose des moyens nécessaires à l’accueil des familles. Les territoires ont un lien fonctionnel avec l’ensemble des services rattachés à la Direction de l’Enfance et de la Famille. L’ensemble du descriptif des services, la cartographie et les coordonnées de chaque Délégation territoriale sont consultables page 5 et sur le site du Département. I.2 La compétence du Département en matière de petite enfance en Charente-Maritime Le service de la Protection Maternelle et Infantile assure : • l’organisation et le financement des consultations de santé maternelle, infantile et de santé sexuelle ; • les interventions à domicile ; • la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ; • l’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels et familiaux. La PMI mène également des actions de prévention à destination des mineurs en danger ou en risque de l’être, en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance et le Service Départemental d’Action Sociale. Il est situé au sein des Délégations territoriales pour l’activité de prévention, de consultations médicales et paramédicales infantiles et de santé sexuelle, à Saintes et à la Rochelle pour les missions relatives à l’agrément des assistants familiaux et maternels et aux modes d’accueil collectif. Les missions du service de PMI Code de la Santé Publique : Art L.2112-2 Code de l’Action Sociale et des Familles : Art 214-6 et Art L421-1 et suivants Règlement Départemental de l’agrément et du suivi des assistants maternels Au sein de la Direction Enfance Famille, le service de la Protection Maternelle et Infantile, dirigé par un médecin, comprend des personnels qualifiés notamment dans le domaine médical, paramédical et psychologique. Ces compétences se traduisent notamment par : • des consultations prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale à domicile ou non en faveur des femmes enceintes ; • des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l’établissement d’un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle, • des activités de promotion en santé sexuelle ;
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