61 Département de la Charente-Maritime Règlement départemental des aides sociales Annexes Annexe 1 : Règlement Intérieur de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux (C.C.P.D.) Annexe 2 : Délibération « aide à l’ouverture des maisons d’assistants maternels ». Annexe 3 : Délibération 606 du 15.12.2016 relative aux aides scolaires Annexe 4 : Délibération n° 607 du 12.04.2024 relative aux aides aux vacances en faveur des jeunes – Horizons Vacances jeunesse. Annexe 5 : Délibération n°725 du 18.12.2009 relative à la nouvelle politique de la jeunesse - aide aux vacances et aide aux classes de découverte et séjours éducatifs.
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