57 Département de la Charente-Maritime Règlement départemental des aides sociales Le cadre réglementaire Délibération n°725 du 18 décembre 2009 votée par l’Assemblée départementale pour la mise en œuvre du dispositif via un catalogue à compter de 2011. Délibération n°2024-10-18-73 du 18 octobre 2024 relative au règlement intérieur Les « Bons vacances » s’inscrivent dans le cadre de la politique enfance jeunesse du Département de la Charente-Maritime : ce sont des aides facultatives, destinées à favoriser le départ en colonie de vacances d’été, des enfants et jeunes Charentais-Maritimes. Les bénéficiaires Les jeunes Charentais-Maritimes âgés de 6 à 16 ans. Les enfants accompagnés à domicile (Aide Éducative à Domicile, Aide Éducative en Milieu Ouvert (renforcé) par l’Aide Sociale à l’Enfance, peuvent bénéficier de ces bons. Les conditions L’aide est attribuée pour un séjour estival d’une durée de 5 jours minimum et inscrits dans le catalogue du Département édité chaque année. Ce soutien financier s’adresse aux ménages aux revenus modestes, dont le quotient familial est inférieur à 1 100 €. Le montant du « Bon Vacances » est de 150€ maximum dans la limite du reste à charge déduction faite de l’acompte et des droits VACAF/MSA. Le reste à charge est calculé sur la base du coût du séjour déduction faite de l’acompte versé et des droits VACAF ou MSA. En conséquence, le montant du « Bon Vacances » sera ajusté de manière à ne pas excéder le reste à charge. Les “Bons Vacances” sont attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée annuellement. La procédure Les familles complètent la demande de « Bon Vacances » via le formulaire en ligne en se rendant directement sur le téléservice accessible à cette adresse : avotreservice.charente-maritime.fr/ e_services/bon-de-vacances/. Le service Prévention-Jeunesse-Famille/MNA instruit les demandes. Les familles doivent fournir une attestation VACAF ou MSA précisant leur quotient familial ainsi que le justificatif de l’inscription de l’enfant au séjour de vacances. Les « Bons vacances » sont versés directement aux organismes de colonie de vacances afin que les familles financent les restant dûs (VACAF et Bon Vacances déduits). Les contacts Département de la Charente-Maritime Direction de l’Enfance et de la Famille Service Prévention Jeunesse Famille Mineurs Non Accompagnés (PJF-MNA) CS 60003 17076 LA ROCHELLE cedex 9 Téléphone : 05 17 83 42 55 Mail : bons.vacances@charente-maritime.fr Les aides financières à destination des Charentais-Maritimes Fiche n°4 Horizon Vacances Jeunesse - Bons vacances
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